SVisite d’une équipe d’évaluation pour la démarche assurance qualité au sein de l’université 20 août 1955-Skikda
La sixième session de formation des responsables assurance qualité.
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Auto-évaluation selon Référentiel National de l'Assurance Qualité

الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية

 

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

لعلميا البحث و العالي التعليم وزارة

 

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

 

Commission Nationale pour l’Implémentation de l’Assurance Qualité

                                 dans l’Enseignement Supérieur

 

-         REFERENTIEL NATIONAL -

 

 

DOMAINE : FORMATION

 

Champ : F1 - La définition de l’offre de formation et son pilotage

 

Interprétation : Il s’agit de mettre en place des programmes de formation détaillés et de mettre les outils

                             nécessaires pour le suivi et la progression ou l’amélioration des programmes.

 

Référence F11 : l’institution offre des formations en adéquation avec ses environnements politiques,

                            scientifique, socio-professionnel et elle tient compte du contexte national et international.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de définir son offre de formation en tenant compte des

                             attentes et des besoins de l’environnement régional, national et international.

 

Code

Critère

Preuve

F111

L’institution entretient des relations avec les établissements de l’enseignement secondaire de sa région.

  1. 1.Les responsables pédagogiques effectuent des visites dans des établissements d’enseignement(jamais, peu, souvent).
  2. 2.Les lycées effectuent des visites dans l’institution universitaire (jamais, peu, souvent).

F112

L’institution définit les grands domaines de formation en relation avec ses compétences.

  1. 1.L’institution a élaboré et mis en place de grands domaines de formation en relation avec ses compétences.

 

Référence F12 : l’offre de formation est cohérente au regard du projet de l’institution et de ses moyens

                             matériels, humains et pédagogiques.

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de s’assurer que l’offre de formation est en adéquation

                             avec les objectifs fixés.

 

Code

Critère

Preuve

F121

L’offre de formation est élaborée par les structures pédagogiques de l’institution.

  1. 1.Taux d’enseignants participant à l’élaboration de l’offre de formation.

F122

Les demandes d’habilitation des formations s’inscrivent dans les objectifs de l’institution.

  1. 1.Nombre de formations habilitées, mais non lancées.
  2. 2.Rapport entre le nombre de formations en relation avec les missions de l’institution et le nombre de formations total.

F123

L’institution se dote de moyens humains et matériels appropriés.

  1. 1.Taux d’encadrement.
  2. 2.Taux de diplomation en Licence
  3. 3.Taux de diplomation en Master
  4. 4.Nombre de salles d’enseignement supérieur à 100 places
  5. 5.Nombre de salles d’enseignement entre 50 et 100 places
  6. 6.Nombre de salles d’enseignement inférieur à 50 places

 

 

Référence F13: l’offre de formation s’appuie sur des approches pédagogiques adaptées et innovantes.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de s’approprier les outils et les méthodes

                             d’enseignement modernes pour rendre attractive et visible son offre de

                            formation.

 

Code

Critère

Preuve

F131

L’institution se dote de démarches avérées de conception de l’offre de formation.

  1. 1.Utilisation de la démarche Tuning.
  2. 2.L’offre de formation contient des indicateurs de mesure.

F132

Les enseignants font usage des TICE.

  1. 1.Utilisation des TIC dans l’enseignement.

 

Référence F14: l’institution rend visible son offre de formation.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de s’approprier les outils et les méthodes modernes

                             pour rendre attractive son offre de formation.

 

Code

Critère

Preuve

F141

La présentation des parcours de formation est facilement accessible aux étudiants.

  1. 1.Les parcours de formation sont disponibles aux étudiants sur un support numérique et papier.
  2. 2.Le site Web présente les parcours de formation.

F142

Les documents diffusés

présentent clairement les objectifs et les parcours de formation.

  1. 1.Les objectifs sont bien compris par les parties concernées (enseignants, étudiants et secteur de l’emploi).

 

Référence F15 : l’institution développe des structures de pilotage et de mise en œuvre des formations

.

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de s’appuyer sur les structures scientifiques et les

                             organes de concertation pour concevoir, concrétiser et assurer le suivi et le bon

                             déroulement des programmes de formation.

 

 

Code

Critère

Preuve

F151

L’institution se dote de modalités de coordination pédagogique qui assurent la cohérence des contenus.

  1. 1.Nombre de responsables pédagogiques participant à l’élaboration du contenu des formations.
  2. 2.Rapport entre le nombre d’enseignants qui participent à l’élaboration du contenu et le nombre total d’enseignants.

F152

Les stages et projets font l’objet d’un encadrement spécifique.

  1. 1.Existence d’une structure ou d’une cellule d’encadrement pour les stages des étudiants.
  2. 2.Existence d’une commission pédagogique regroupant les compétences nécessaires à la validation des projets.
  3. 3.L’encadrement des projets est assuré par des compétences de l’institution en relation avec le monde industriel et économique.

 

Référence F16 : l’institution propose des modes de formation variés (à distance, en alternance,…).

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de diversifier ses modes de formation en fonction des

                             moyens dont elle dispose dans le but d’améliorer ses prestations.

 

Code

Critère

Preuve

F161

Mise en place d’un dispositif de suivi de formations variées

  1. 1.Nombre de formation certifiante
  2. 2.Nombre de formation à distance
  3. 3.Nombre de formation alternée

 

Champ : F2 - L’accompagnement de l’étudiant dans sa formation.

 

Interprétation : Ce champ concerne la prise en charge totale de l’étudiant dans le cadre de son orientation

                             tout en lui facilitant son insertion dans le milieu universitaire.

 

Référence F21 : L’institution a une politique d’accueil, de suivi et d’aide à la réussite des étudiants.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’assurer les meilleures conditions de réussite pour

                             l’étudiant.

 

Code

Critère

Preuve

F211

L’institution, au préalable, s’assure que le bachelier est préparé pour son parcours universitaire

  1. 1.Organisation de journées de sensibilisation autour de la thématique de la vie universitaire.
  2. 2.L’orientation du futur bachelier est assurée par le lycée.

F212

L’institution a mis en place un tutorat.

  1. 1.Existence d’un tutorat pour les entrants.
  2. 2.Existence d’un tutorat pour les autres années d’études.

 

F213

Les horaires d’ouverture des services pédago- administratifs sont clairement affichés, et sont compatibles avec la présence des étudiants.

  1. 1.Les horaires d’ouverture et de fermeture des structures de l’institution sont clairement affichés.
  2. 2.Les horaires d’ouverture et de fermeture des structures de l’institution sont diffusés sur le Web.
  3. 3.Proportion des étudiants n’ayant pas de charges pédagogiques durant les heures de services.

 

F214

L’institution a mis en place un espace numérique de travail (ENT) pour héberger des compléments de cours en ligne à la disposition des étudiants.

  1. 1.Existence d’un ENT dans le site Web de l’institution.
  2. 2.Nombre de cours en ligne / nombre total de cours par année en Licence.
  3. 3.Nombre de cours en ligne / nombre total de cours par année en Master.

 

Référence F22: l’institution offre la possibilité d’une mobilité interne (passerelles) et externe (nationale,

                             internationale).

Interprétation : L’institution s’emploie à déployer et à instaurer les bonnes pratiques pour

                            favoriser la mobilité à ses partenaires.

 

Code

Critère

Preuve

F221

L’offre de formation est suffisamment renseignée pour un observateur étranger.

  1. 1.Présentation de l’offre de formation en crédits à travers le site Web de l’institution.
  2. 2.Présentation de l’offre de formation en standard anglo-saxon à travers le site Web de l’institution.
  3. 3.Présentation de l’offre de formation en arabe à travers le site Web de l’institution.
  4. 4.Présentation de l’offre de formation en langue étrangère à travers le site Web de l’institution.

F222

L’université élabore et délivre à ses diplômés de manière systématique un supplément au diplôme.

  1. 1.Existence d’un supplément au diplôme pour le Licence.
  2. 2.Existence d’un supplément au diplôme pour le Master.
  3. 3.Le supplément au diplôme est conforme aux critères définis par la commission européenne.

F223

L’offre de formation est élaborée de manière à faciliter les périodes d’études à l’étranger.

  1. 1.L’offre de formation intègre les normes ECTS et autres.
  2. 2.Les crédits obtenus dans une institution à l’étranger sont négociés et capitalisés au profit de l’étudiant dès son retour de mobilité.

 

 

Référence F23 : l’institution a une politique d’accès à la documentation et à tous supports pédagogiques.

Interprétation : Il est question pour l’institution de mettre à disposition des parties prenantes

                             (étudiants, enseignants,…..) divers supports pédagogiques ainsi que les

                             conditions favorables à la recherche documentaire.

 

Code

Critère

Preuve

F231

Les bibliothèques ont des horaires d’ouverture étendus.

  1. 1.Ouverture de la bibliothèque au-delà des heures administratives (Oui, Non).
  2. 2.Nombre d’heures d’ouverture de la bibliothèque au-delà des heures administratives
  3. 3.Nombre d’heures d’ouverture de la bibliothèque durant les heures administratives.

F232

L’institution établit des relations de coopération avec les bibliothèques, régionales, nationales et internationales.

  1. 1.Nombre d’accords conclus entre la bibliothèque de l’institution et les bibliothèques régionales.
  2. 2.Nombre d’accords conclus entre la bibliothèque de l’institution et les bibliothèques nationales.
  3. 3.Nombre d’accords conclus entre la bibliothèque de l’institution et les bibliothèques internationales.
  4. 4.Nombre de projets communs développés par la bibliothèque de l’institution et les bibliothèques régionales, nationales et internationales.

F233

La bibliothèque assure les prêts d’ouvrage à ses usagers

  1. 1.Nombre mensuel de prêts d’ouvrage pour les étudiants
  2. 2.Nombre mensuel de prêts d’ouvrage pour les enseignants

 

Champ : F3 - L’évaluation et la révision des enseignements

 

Interprétation : Il concerne la mise à jour des enseignements, le suivi et l’évaluation des formations afin

                             d’améliorer la pédagogie.

 

Référence F31 : les enseignements sont soumis à des révisions et à des évaluations particulières.

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’instaurer les outils pour l’évaluation de ses

                             formations.

 

Code

Critère

Preuve

F311

Les enseignements sont évalués

périodiquement.

  1. 1.Existence d’une cellule d’évaluation des enseignements.
  2. 2.Période en mois entre deux évaluations successives.
  3. 3.Un rapport d’évaluation est produit à chaque évaluation.

F312

Les personnels et les étudiants sont associés aux évaluations des enseignements.

 

  1. 1.Existence d’un formulaire d’évaluation de la qualité des enseignements à l’intention des responsables.
  2. 2.La cellule d’évaluation comprend des personnels technico-administratifs et des étudiants.

 

Référence F32 : l’institution développe des processus d’amélioration de la pédagogie.

 

Interprétation : L’institution se dote de mécanismes nécessaires à l’amélioration de la pédagogie

 

Code

Critère

Preuve

F321

Il existe des actions de formation proposées aux enseignants.

  1. 1.Nombre annuel de formations disciplinaires proposées aux enseignants.
  2. 2.Rapport entre le nombre de formation disciplinaires réalisées / Nombre d’enseignants

 

F322

Les enseignants font preuve de professionnalisme.

  1. 1.Utilisation de l’audio-visuel, de l’informatique ou du multimédia pour l’apprentissage.
  2. 2.Ponctualité de l’enseignant (début et fin des périodes, remise des notes et des travaux dirigés).
  3. 3.Correction équitable des examens, travaux, rapports.
  4. 4.Accessibilité de l’enseignant pour consultation en dehors des heures du cours (ou laboratoire).
  5. 5.Niveau d’élocution (langue, vocabulaire, ton) de l’enseignant.

 

 

 

 

Champ : F4 - Le contrôle des connaissances et des apprentissages des étudiants

 

Interprétation : ce champ permet de mesurer les résultats de la formation par le biais des comités

                             pédagogiques et des jurys de délibération.

 

Référence F41 : l’institution valide les connaissances et les apprentissages tout au long des parcours de formation.

 

Interprétation : Les parcours de formation sont jalonnés par des contrôles continus de

                             connaissances assurés en présentiel ou par le travail individuel.

 

Code

Critère

Preuve

F411

Mise en place d’un dispositif d’évaluation des connaissances.

  1. 1.Nombre semestriel de devoirs surveillés
  2. 2.Nombre semestriel d’examens surveillés

F412

Mise en place de validation et d’évaluation des apprentissages.

.

  1. 1.Les stages de mise en situation professionnelle en entreprise sont évalués.
  2. 2.Les mémoires de fin d’études sont évalués.

 

Référence F42 : Les épreuves d’évaluation sont en cohérence avec les objectifs d’apprentissage.

Interprétation : Les épreuves d’évaluation sont conçues en concertation par les enseignants en

                             vue de répondre aux exigences de qualité pédagogique.

 

Code

Critère

Preuve

F421

Mise en place d’un dispositif d’évaluation.

  1. 1.Les épreuves d’une matière sont élaborées par les enseignants de cette matière.

 

 

Référence F43 : Les modalités de contrôle des connaissances sont objectives, équitables, fiables, publiées

                             et communiquées.

Interprétation : Comment s’assurer que les contrôles de connaissances répondent à des critères

                             d’objectivité, de fiabilité,...

 

Code

Critère

Preuve

F431

L’institution Implique ses équipes pédagogiques et ses jurys d’évaluation.

  1. 1.Les épreuves sont élaborées par l’équipe pédagogique par matière (Oui, Non).
  2. 2.Les résultats sont validés par l’équipe pédagogique et par un jury final.
  3. 3.Les recours sont traités et une réponse est donnée par le jury d’évaluation.

F432

Les modalités d’examens sont en accord avec les règles en vigueur dans l'établissement.

  1. 1.Respect de l’anonymat lors des corrections de copies.
  2. 2.Les surveillants établissent un rapport de surveillance.

F433

Les étudiants ont accès aux résultats tout en respectant les principes de confidentialité.

  1. 1.Existence d’un mécanisme électronique permettant d’accéder aux résultats en toute confidentialité.

 

Champ : F5 - L’orientation et l’insertion professionnelle

 

Interprétation : il s’agit de mettre en place des mécanismes facilitant l’orientation et l’insertion

                             Professionnelles des diplômés par le biais des relations de coopération entre l’université et

                             le secteur socioéconomique tout en veillant à la bonne employabilité des diplômés.

 

Référence F51: L’institution développe un dispositif d’orientation.

 

Interprétation : Il s’agit de communiquer aux étudiants toutes les informations sensées faciliter

                            leur orientation.

 

Code

Critère

Preuve

F511

L’institution dispose d’une cellule d’information et d’orientation.

  1. 1.Existence dans l’institution d’un service d’information et d’orientation.
  2. 2.Nombre annuel de sessions d’information à l’intention des étudiants

F512

L’institution fait participer l’ensemble de ses personnels à sa politique d’information et d’orientation.

  1. 1.Nombre annuel de session d’information à l’intention des personnels sur la politique d’information et d’orientation.

 

Référence F52: l’institution développe un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.

 

Interprétation : Mise en place de dispositifs pour aider les étudiants à s’intégrer à la vie

                             professionnelle.

 

Code

Critère

Preuve

F521

L’institution favorise l’insertion professionnelle.

  1. 1.Existence d’une interface université – entreprise.

F522

Des enseignements de sensibilisation aux réalités socioéconomiques sont dispensés.

  1. 1.Nombre de cours de pré professionnalisation et de sensibilisation aux réalités socioéconomiques.

F523

Des stages, intégrés aux parcours de formation, sont proposés à l'étudiant.

  1. 1.Nombre de stages obligatoires réalises par l’étudiant en licence.
  2. 2.Nombre de stages obligatoires réalisés par l’étudiant en master.

 

Référence F53: l’institution développe des partenariats avec le milieu socioprofessionnel.

 

Interprétation : Tisser des liens de partenariat avec le monde professionnel.

 

Code

Critère

Preuve

F531

L’institution a une politique de partenariat avec son environnement.

 

  1. 1.Nombre de conventions signées.
  2. 2.Nombre de projets développés avec l’industrie ou le monde économique.
  3. 3.Nombre de réunions avec les chambres de commerce.
  4. 4.Rapport entre le nombre de Licences professionnelles sur le nombre total de licences.
  5. 5.Rapport entre le nombre de Masters professionnels sur le nombre total de Masters.

 

Référence F54 : l’institution développe un suivi de l’employabilité des diplômés.

 

Interprétation : Comment s’assurer de la bonne employabilité des diplômés.

 

 

 

Code

Critère

Preuve

F541

L’institution effectue des enquêtes d’employabilité.

 

  1. 1.Existence d’un catalogue (téléphone, email) de ses diplômés.
  2. 2.Nombre d’enquêtes réalisé auprès des employeurs.

F542

L’institution révise ses diplômes sur la base des bilans obtenus.

  1. 1.Existence d’unchargé d’analyser et d’exploiter   les données récoltées.

 

Champ : F6 - La formation doctorale

 

Interprétation : il s’agit d’assurer et d’améliorer la formation des formateurs et des chercheurs en

                             s’appuyant sur la coopération nationale et internationale.

 

Référence F61 : L’institution garantit la qualité des formations doctorales par leur adossement scientifique

                             et par des stratégies de coopération nationale et internationale.

 

Interprétation : Encourager la coopération nationale et internationale dans le but d’assurer une

                             formation doctorale de qualité.

 

Code

Critère

Preuve

F611

Les formations doctorales sont mises en œuvre par la mutualisation des moyens

humains et matériels au niveau national et international.

  1. 1.Nombre de conventions de cotutelle de thèses.
  2. 2.Nombre de mobilité doctorale (stages de courte et longue durée).

 

Référence F62 : l’institution développe un dispositif d’encadrement, de suivi et d’insertion de ses docteurs.

 

Interprétation : Il s’agit de suivre et d’encadrer ses doctorants pour favoriser leur insertion dans

                             les laboratoires ou dans la recherche développement.

 

Code

Critère

Preuve

F621

L’établissement a mis en place un comité de thèses.

Séminaires de cadrage.

F622

 

L’établissement encourage l’insertion de ses docteurs.

1-Nombre de doctorants intégrés dans les labos de recherche.

2-Nombre de doctorants assurant l’encadrement en graduation.

3-Nombre de doctorants en thèse sous convention avec le secteur

   économique.

 

 

 

 

Champ : F7 - La formation continue

 

Interprétation : il s’agit de la mise en place et de la valorisation de la formation diplômante et/ou

                             certifiante afin d’améliorer et d’actualiser les connaissances des diplômés issus des milieux

                             académiques et socioéconomiques, et ce pour mesurer le rôle social de l’institution.

 

Référence F71: La formation continue est partie intégrante de l’offre de formation.

 

Interprétation : Il s’agit de mesurer le rôle social de l’institution en se penchant sur un volet de la

                             question : la formation continue.

 

Code

Critère

Preuve

F711

L’institution a développé un dispositif de formation continue.

1-Pourcentage d’étudiants intégrés dans le cursus ayant entre 26 et 33

   ans.

2-Pourcentage d’étudiants intégrés dans le cursus âgés de plus de 33 ans.

3-Existence d’une structure de formation continue.

4-Nombre de formations continues assurées par an.

F712

L’institution valide les acquis de l’expérience.

L’institution valide les acquis de l’expérience.

Nombre d’étudiants admis sur le critère de validation des expériences.

 

 

Référence F72: l’institution favorise l’accueil des adultes en reprises d’études.

 

Interprétation : Il s’agit de mesurer le rôle social de l’institution en se penchant sur un volet de la

                             question : l’intégration des personnes adultes dans le circuit de la formation.

 

Code

Critère

Preuve

F721

L’institution a un service d’accueil des adultes en reprise d’études.

Rapport entre le nombre d’adultes (venant des entreprises) et le nombre d’étudiants venant du secondaire.

F722

Les supports pédagogiques pour formations complémentaires sont disponibles à la bibliothèque.

Nombre de supports publiés.

 

Référence F73 : l’institution assure des formations diplômantes et/ou certifiantes pour des publics du

                             milieu académique et des milieux socioprofessionnels.

 

Interprétation : L’institution met les moyens nécessaires pour garantir des formations

                             diplômantes et/ou certifiantes destinées aux publics issus des milieux

                             académiques et socioprofessionnels.

 

Code

Critère

Preuve

F731

Des formations de PGS (Post-graduation spécialisée) sont assurées.

1-Nombre de formations certifiantes organisées par an.

2-Nombre moyen de diplômés (PGS) sortant par période.

3-Rapport entre le nombre de spécialités assurées et le nombre de

    spécialités demandées.

 

 

 

DOMAINE : Recherche Scientifique

Champ: R1 - L’organisation, la structuration et le développement de la recherche scientifique.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de créer les organes chargés du développement de la recherche

 

Référence R11 :L’institution définit ses priorités de recherche et met en œuvre les moyens adaptés.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’identifier puis classer les domaines de recherche.

 

Code

Critère

Preuve

R111

L’institution a mis en place un classement par ordre de priorité des axes de recherche pour le développement de l’institution.

Nombre de projets inscrits aux niveaux local, régional, national et international sont en adéquation avec les priorités de l’institution.

R112

La mise en œuvre des ressources pour les priorités de la recherche.

Les moyens à disposition couvrent les besoins en :

-          Qualification du personnel ;

-          Infrastructures adaptées ;

-          Equipements adéquats ;

-          Dotations financières suffisantes.

 

Référence  R12 : L’institution dispose de structures de pilotage et de suivi de la recherche.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de créer les principaux organes qui interviennent dans le

                             pilotage et le suivi de la recherche.

 

Code

Critère

Preuve

R121

L’institution a mis en place des structures de pilotage qui garantissent le bon fonctionnement et le suivi des activités de recherche.

1-Les structures de pilotage existent et sont

   opérationnelles ;

2- Les dispositifs réglementaires sont mis en place

     et respectés.

3-Nombre de PV de réunions, de rapports de

   recherche et de bilans de recherche.

 

Référence R13 : L’institution organise une réflexion stratégique pour une évaluation interne en matière de

                            recherche.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de définir un canevas précisant les processus

                             d’évaluation interne en matière de recherche.

 

Code

Critère

Preuve

R131

l’institution a mis en place un système d’évaluation interne de ses activités de recherche.

1- L’institution dispose de mécanismes appropriés

     pour assurer une évaluation planifiée des

     activités de la recherche.

2-L’institution prend en compte les résultats

   d‘évaluation et élabore un plan d’action

   d’amélioration tout en assurant le suivi.

3-Existence et périodicité d’actualisation d’une

   base de données contenant toute information

   utile pour la détermination d’indicateurs des

   activités de recherche (projet de recherche,

   publication, brevets, ressources humaines,…).

R132

Evolution de la recherche au niveau des laboratoires.

Innovation des thèmes et de la méthodologie de la recherche.

R133

Débats sur l’évolution de la recherche au Niveau des laboratoires.

Nombre de débats réflexifs sur la concordance de la recherche avec les normes standards.

 

Référence  R14 : L’institution organise la recherche en fonction de ses priorités.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’établir un programme conforme et adéquat de

                             recherche.

 

Code

Critère

Preuve

R141

L’organisation, mise en place, répond aux priorités définies.

Les orientations de la recherche sont conformes aux priorités définies.

R142

Les entités de recherche s’appuient sur des services de soutien communs aux plans scientifique, technique et financier.

1- Les structures de soutien sont mises en place et

     sont organisées.

2- Les ressources disponibles sont suffisantes  

     mobilisées et mutualisées.

 

Référence  R15 : L’institution développe une recherche qui répond aux besoins de son environnement.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’adapter les thèmes de recherche aux besoins de son

                             environnement.

 

Code

Critère

Preuve

R151

L’institution inscrit des projets de recherche adaptés aux besoins locaux.

Le nombre de conventions mises en œuvre avec les institutions et opérateurs socio-économiques locaux.

R152

L’institution développe des mécanismes pour mesurer l’impact de la recherche scientifique et technologique sur son environnement.

1-Manifestations scientifiques et techniques

   regroupant les chercheurs et les opérateurs

     socio-économiques.

2-Nombre de conventions signées avec les

   opérateurs socio-économiques.

 

Référence  R16 : L’institution encourage le dynamisme de la recherche et motive ses enseignants

                               chercheurs.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de créer un environnement favorable aux activités du

                             chercheur.

 

Code

Critère

Preuve

R161

Mise à disposition des conditions et des ressources nécessaires à la recherche.

Ressources consacrées à l’amélioration de l’environnement de la recherche (conditions socio-économiques de vie et du travail).

R162

Motivation des chercheurs par la valorisation de leurs travaux.

1- Nombre de participations à des manifestations

     scientifiques pour le benchmarking.

2- La rétribution des enseignants impliqués dans

     les projets de recherche.

R163

Le soutien à l’innovation.

Accompagnement par l’institution des chercheurs dans le dépôt et la protection de leurs brevets.

 

Référence  R17 : L’institution développe une politique de formation à la recherche et par la recherche.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’exploiter la recherche pour la formation de

                             chercheurs.

 

Code

Critère

Preuve

R171

Mise en place d’une politique de formation à la recherche

 

  1. 1.L’institution assure l’intégration des étudiants de 2è cycle dans des équipes de recherche.
  2. 2.L’institution assure l’intégration des étudiants de 3è cycle dans des équipes de recherche.

 

Référence  R18 :L’institution favorise l’accès aux ressources documentaires nécessaires à la recherche.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de mettre à la disposition de la communauté

                            universitaire toutes les ressources documentaires nécessaires.

 

Code

Critère

Preuve

R181

Mise en place d’un fond documentaire qui répond aux besoins des chercheurs.

1- L’institution dispose d’une bibliothèque avec un

     fond documentaire régulièrement enrichi

2- L’institution dispose d’une banque de données

     de toutes les ressources documentaires.

R182

Mise en place des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) facilitant l’accès aux ressources documentaires.

1- L’institution dispose d’un système informatique

     permettant l’accès en ligne aux ressources

     documentaires

2-L’institution assure l’accès aux ressources

   documentaires via un site web.

3-L’institution dispose d’un équipement

   informatique adéquat pour la consultation des

     documents disponibles.

 

Référence R19 : L’institution assure une fonction de veille sur les évolutions méthodologiques,

                             scientifiques et technologiques.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’assurer une veille technologique.

 

 

Code

Critère

Preuve

R191

La structure (ou l’observatoire) de veille technologique et scientifique est opérationnelle.

La structure élabore un rapport régulier   avec des recommandations prises en considération par les chercheurs.

 

Champ: R2 - Les relations et les partenaires scientifiques 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de définir les modalités de partenariat entre l’institution et les

                               différents partenaires.

 

Référence R21 : L’institution veuille en interne à la mutualisation des activités de recherche.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de gérer de manière rationnelle les activités de

                             recherche.

 

Code

Critère

Preuve

R211

L’institution possède des équipes pluridisciplinaires.

1- Nombre d’équipes composées de chercheurs

     appartenant à des spécialités différentes.

2- Nombre de thèmes de recherche réunissant des

     chercheurs de spécialités différentes.

R212

L’institution organise régulièrement des activités de diffusion et de dissémination des travaux de recherche.

1- Planning des manifestations.

2- Ouverture vers l’extérieur.

3-Traçabilité des activités.

 

Référence R22 :L’institution met en place une stratégie de partenariats privilégiés en matière de recherche

                             aux niveaux régional et national.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’encourager les coopérations interne et nationale.

 

Code

Critère

Preuve

R221

L’institution identifie les partenaires potentiels et leurs problématiques.

1- Annuaire actualisé des partenaires potentiels.

2-Liste des problématiques locales et régionales

   susceptibles de faire l’objet de partenariats de

   recherche.

R222

L’institution assure la mobilité des chercheurs au niveau national.

Nombre de chercheurs participant à des activités

….

Preuves :

 

…………….en dehors de leur institution.

 

Référence R23 :L’institution assure le développement structuré du partenariat international en matière de recherche.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’encourager la coopération internationale.

 

Code

Critères

Preuve

R231

L’institution possède des conventions et des projets de recherche en coopération avec des institutions internationales.

Nombre de conventions opérationnelles, de projets et de chercheurs impliqués.

R232

L’institution assure la mobilité des chercheurs à l’international

.

Bilan détaillé des échanges réalisés.

R233

Les chercheurs co-encadrent des thèses avec leurs homologues étrangers.

Nombre de thèses co-encadrées.

Nombre de thèses soutenues.

R234

L’institution accueille des chercheurs étrangers.

Nombre de chercheurs accueillis.

 

Référence R24 :L’institution dispose d’une politique de communication et de diffusion de sa production

                             scientifique.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de mettre en place tous les moyens nécessaires à la

                             visibilité des activités de recherche.

 

Code

Critère

Preuve

R241

L’institution publie les résultats des travaux de sa recherche.

….

Visibilité des publications dans les revues nationales et internationales.

R242

L’institution organise et participe à des manifestations scientifiques.

1- Progression du nombre d’évènements

     organisés.

2-Progression du nombre de communications

   nationales et internationales présentées.

R243

L’institution dispose d’un Site web répondant aux normes et standards.

 

1- Rubrique destinée à la diffusion des productions

     scientifiques.

2- Mises à jour régulière du site.

 

 

Champ : R3 -La valorisation de la recherche.  

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de mettre en place des mécanismes d’incitation à la valorisation

                               de la recherche.

Référence R31 :L’institution mène une politique de valorisation et de transfert des résultats de recherche.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de capitaliser les résultats de la recherche et d’assurer

                             leur transfert vers le secteur socio-économique.

 

Code

Critère

Preuve

R311

L’institution intègre les résultats de la recherche dans la formation initiale.

….

Programmes actualisés.

R312

L’institution organise des formations spécialisées intégrant les résultats de la recherche au profit des secteurs utilisateurs.

Nombre de formations organisées.

Nombre de participants et d’institutions ayant participé.

…………….

 

Référence R32 : L’institution contribue au développement de la propriété intellectuelle.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’encourager le chercheur à la production d’un travail

                            brevetable.

 

Code

Critère

Preuve

R321

L’institution possède un dispositif d’incitation à la production de brevets.

1-Le dispositif mis en place.

2-Nombre de brevets.

….

Preuves :

 

…………….

 

Référence R33 :L’institution favorise la création et l’incubation d’entreprises en lien avec la recherche.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de mettre en place des mécanismes permettant de créer

                             des micro-entreprises par les chercheurs.

 

Code

Critère

Preuve

R331

L’institution met à la disposition de ses étudiants et chercheurs un dispositif d’incitation à l’entrepreneuriat.

1-Existence d’une formation adéquate.

2-Moyens mis à la disposition des porteurs de

   projet.

….

Preuves :

 

Référence R34 : L’institution veuille à la diffusion de la culture scientifique.

 

Interprétation : Il s’agit pour l’institution d’ouvrir la culture scientifique au grand public.

 

Code

Critère

Preuve

R341

L’institution s’ouvre au public

1- Nombre de manifestations organisées.

2- Nombre de participations externes aux salons et

     aux autres manifestations.

 

 

DOMAINE : GOUVERNANCE

Champ : G1 - Système d’information

Interprétation: Il s'agit de doter l'institution d'un système d'information fiable et efficace.

Référence G11 : l’institution dispose d’une politique de collecte, de sécurisation, de traitement, d’analyse

                               et d’exploitation des informations.

Interprétation : il s’agit de mettre en place une stratégie, les compétences et moyens matériels

                           nécessaires pour l’élaboration d’une politique de collecte et de traitement de

                           l’information au service de l’institution.

 

Code

Critère

Preuve

G111

L'institution a mis en place une stratégie de collecte et de gestion des informations.

1- Organigramme hiérarchique et identification du

     processus chargé du système d’information.

2- Les fiches de poste et/ou dossiers administratifs des

     responsables.

3- Dispositifs et systèmes mis en place pour sa mise en

     œuvre (logiciels, systèmes numériques et autres).

G112

L'institution a mis en place un dispositif de collecte, de contrôle, d'information, de traitement et de communication.

Enregistrements, dispositifs et supports mis en place (description).

G113

L’institution développe et améliore son système d’information.

1- Traitement des dysfonctionnements du système

2- PV, rapports, bilans des activités de traitement de

     l’information

3- Tableaux de bords et planification.

G114

L'institution veille à la sécurisation de son système d'information.

1- Charte de confidentialité.

2- Accès réglementés.

3- Surveillance et maintenance du système.

4- Archivage organisé.

 

Référence G12 : l’institution est dotée d’une structure d’information et de prospective (ou de veille).

Interprétation : il s’agit pour l'institution de mettre en place une structure pour la mise en œuvre

                             de sa politique d'information et de prospective.

 

Code

Critère

Preuve

G121

L’institution a mis en place les ressources et les compétences nécessaires pour gérer et développer le système d’information.

1-Inventaire des moyens (en nombre suffisant) mis

   à disposition (infrastructures et équipements).

2-Personnel affecté à l’utilisation, assistance et

   entretien des moyens.

3-Fiches de postes et qualification.

4-Budget alloué à l’entretien et au développement

   du système d’information.

G122

L'institution a mis en place un dispositif de veille.

1- Identification des personnes chargées de la

     veille.

2- Bilans et rapports.de suivi des vérifications.

Référence G13 : l’institution assure l'archivage et la diffusion de l'information administrative; pédagogique

                             et scientifique.

Interprétation : il s’agit d’accorder un intérêt particulier aux archives et d’organiser les circuits

                             d’information administrative, pédagogique et scientifique au profit de ses

                             partenaires.

 

Code

Critère

Preuve

G131

L’archivage et l’élimination des informations administratives, pédagogiques et scientifiques sont conformes à la réglementation en vigueur et/ou définis par l’institution.

1- Loi et réglementation en vigueur pour

     l’archivage et l’élimination des informations.

2-Dispositions interne quant à l’archivage des

   autres documents i (non gérés par la

   réglementation).

3- Inventaire des moyens mis à disposition.

4- Personnel affecté.

5- Respect des procédures et bilan de l’auto

     évaluation.

G132

L'institution met en place un dispositif de veille.

1- Identification des personnes chargées de la  

     veille.

2- Bilans et rapports.

G133

L'institution veille à la diffusion de l'information au profit des partenaires.

1-Le site web.

2-Publications.

3-Rencontres thématiques.

4- Journées portes ouvertes.

5-Dépliants, Affiches.

6- Utilisation des médias.

Référence G14 : l’institution dispose de services numériques au service de ses étudiants et de son

                             personnel.

 

Interprétation : il s’agit pour l’établissement d’acquérir les moyens numériques accessibles et

                             utiles à la communauté universitaire.

 

Code

Critère

Preuve

G141

Les services numériques sont identifiés et en nombre suffisant.

1-Locaux.

2-Moyens annexes.

3-Accès internet.

4-Assistance.

5-Plateforme numérique.

6-Ressources numériques.

7-Taux d'utilisation.

G142

Les outils et moyens numériques (sites web, internet, messagerie) répondent à la demande des utilisateurs.

 

1- Enregistrements journaliers des utilisateurs

     (registre ou fiche d’inscription/utilisation).

2-Site web privé et sécurisé de l’institution à

   disposition des étudiants, enseignants et

     personnels « nombre de visiteurs ».

3-Registre de doléances mis à disposition des

   utilisateurs et actions menées dans le cadre des

     bilans de la structure concernée.

4-développement de l’e-learning.

G143

L’institution dispose des moyens numériques et des logiciels de gestion à disposition des services opérationnels et de l’institution (scolarité, ressources humaines : personnel, budget et finances, ….).

 

1-Nature des logiciels   mis à disposition

   (description).

2-Budget alloué pour l’utilisation, et l’entretien des moyens utilisés.

Référence G15 : l’institution assure l’organisation, la gestion et la promotion de la communication avec les

                           parties prenantes internes et externes.

 

Interprétation : l’institution a le devoir de mettre des moyens adéquats pour favoriser une

                            communication interne et externe.

               

Code

Critère

Preuve

G151

L’institution met en place des dispositifs appropriés de communication interne et externe.

1- Existence d'une Cellule de communication.- (organigramme

     et fonctionnement).

2- Règlement intérieur et charte.

3- Budget alloué.

4- Formation aux TICE.

5- Supports de communication.

             -(Site web) et (messagerie intranet).

             -Journal de l’institution, publications.

             -Affichage.

             -Espaces d'échanges (rencontres, visites, JPO).

6- Réunions avec les parties intéressées (PV de réunions).

7- Rapport de l’autoévaluation et plans d’amélioration.

G152

l’institution maîtrise la communication en situation de crise.

 

1- L’institution a mis en place une cellule de crise et défini une

     stratégie de communication de crise.

2- L’institution a défini les responsabilités   du personnel chargé

     de la communication de crise (formation et préparation à la

     communication de crise).

3- L’institution dispose d’un plan de gestion d’une situation de

     crise (enregistrements des simulations et préparation).

 

 

 

Champ: G2 - Les conditions d'élaboration des politiques

Interprétation :Il décrit les outils d'élaboration des politiques de l'institution.

Référence G21 : l’institution dispose de structures chargées d'élaborer des politiques concertées de

                             formation, de recherche et de gouvernance.

Interprétation : l’institution favorise la mise en œuvre de structures de concertation dans

                             l’élaboration de sa politique de formation, recherche et de gouvernance.

 

Code

Critère

Preuve

G211

L'institution met en place des structures de concertation.

1- Structures de concertation définies au niveau légal (respect

     des textes réglementaires et des lois)

2- CA, CD, CS, CSD, CP, ...

3- Organigramme hiérarchique (fonctions de management) et

     identification des responsabilités

4- Enregistrements des activités (Bilans, rapports, PV)

 

Référence G22 : l’institution organise sa concertation interne pour l'élaboration de ses différentes

                               politiques : formation, recherche, gestion administrative et gouvernance.

Interprétation : l’institution met en œuvre les mécanismes de la concertation interne pour

                             l’élaboration de ses différentes politiques : formation, recherche, gestion

                             administrative et gouvernance.

 

Code

Critère

Preuve

G221

L'institution a des mécanismes de concertation interne pour l’élaboration de sa politique de formation.

1-Guide de mise en œuvre.

2-Charte d’éthique et de déontologie.

3-PV des instances prévues (conseil scientifique,

   comités pédagogiques, conseil de

   départements, autres).

4-Fiches de vœux et d'affectation

5-Analyses statistiques des données et  orientation

G222

L'institution a des mécanismes de concertation interne pour l’élaboration de sa politique de recherche.

1-Les laboratoires de recherche et composition

   (organisation et fonctionnement)

2-PV des réunions des équipes de recherche et de

   leurs activités

3-Extrait des PV des conseils scientifiques

   (décisions de l’ordre du jour liées à la recherche)

4-bilans et dispositifs de communications des

   résultats des projets de recherche

G223

L'institution a des mécanismes de concertation interne pour l’élaboration de sa politique de gouvernance

Conseil de direction et Conseil d’administration

Référence G23 : la politique de l’institution est en phase avec les orientations stratégiques nationales de

                           l'enseignement supérieur et la recherche.

Interprétation : les politiques de l’institution s’inscrivent dans l’orientation stratégique de

                             l’enseignement supérieur.

 

Code

Critère

Preuve

G231

la politique de l'institution tient compte des orientations stratégiques de la tutelle.

1-Respect de la loi en vigueur (orientations et

   missions des institutions du MESRS).

2-Décret de création et des missions de

   l’institution.

3-PV du Conseil de direction, du conseil

   d’administration.

4-Plans de développement et bilans annuels des

   activités.

5- PV de validation par les commissions régionales,  

     commissions nationales, commission de la

     DGRSDT.

 

Référence G24 : la politique et la stratégie de l'institution notamment dans le domaine de la recherche, de

                               la formation, des relations internationales et des services rendus à la Société tiennent

                               compte de ses environnements local, national et international.

Interprétation : la politique de l’institution est en adéquation avec l’environnement local,

                             national et international.

 

Code

Critère

Preuve

G241

la politique de l’institution est en adéquation avec l’environnement local, national.

1- Rencontres thématiques et séminaires.

2-Projets de recherche et de fin d'études en

   adéquation avec l’environnement.

3-Qualité des Prestations (Formation continue, expertises, essais, recherche, ...).

4. Identification des besoins et veille (écoute des parties prenantes).

G242

la politique de l’institution est en adéquation avec l’environnement international (standards internationaux).

1. Nombre de conventions et partenariats internationaux concrétisés.

2. Publications dans des revues internationales.

3. Echanges internationaux concrétisés.

 

Référence G25 : la politique de l’institution est en adéquation avec l’usage de ses marges d'autonomie.

                    Interprétation : l’institution développe ses capacités de gestion autonomes, académie,

                                                   gestion et finances et ressources humaines en vue d’établir une meilleure

                                                  responsabilisation.

 

Code

Critère

Preuve

G251

l’institution est autonome en matière de pédagogie et de recherche.

1-Offres de formation

2-Projets de recherche

G252

l’institution est autonome quant à la gestion de ses ressources

1-Plan de recrutement et demande de postes

     budgétaires.

2- Matrice des compétences.

3-Postes budgétaires.

4-Dispositifs de communication pour le

   recrutement.

5-Plan et gestion des carrières (critères) du

   personnel.

 

Référence G26 : l'institution est dotée d'un projet de développement partagé.

             Interprétation : l’institution élabore son projet de développement en relation avec l’ensemble des

                                           partenaires internes et externes à court moyen et long terme.

 

Code

Critère

Preuve

G261

L’institution élabore son projet de développement en relation avec l’ensemble des partenaires internes.

1-Rapports des Bilans annuels et perspectives de

   développement pour chaque activité de

   l’institution.

2- L'institution   connait ses forces et faiblesses et

     met en œuvre des plans d’actions.

3-Proposition de nouveaux projets de recherche

   avec ses partenaires.

4- Proposition de nouvelles offres de formation en

     adéquation avec les besoins de ses partenaires.

5-projet global de développement de nouvelles

   activités (Innovation).

G262

L’institution élabore son projet de développement en relation avec l’ensemble des partenaires externes

1-Identification et actualisation des nouvelles

   thématiques (préoccupations d’actualités).

2-Des Nouvelles conventions et nouveaux

   partenariats concrétisés.

3-Nombre de contrats au profit des partenaires

   externes.

 

 

 

Référence G27 : les arbitrages budgétaires font l'objet d'une procédure concertée.

                     Interprétation : l’institution propose des mécanismes pour l’élaboration et la mise en œuvre

                                                 d’un budget concerté.

 

Code

Critère

Preuve

G271

L’institution élabore et met en œuvre des mécanismes pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un budget concerté.

1-Proposition et validation des besoins

   budgétaires de l’institution par le Conseil de

   direction et par le conseil d’administration, (PV

   des réunions).

2-Budget total alloué par le ministère des finances

   (budget total et budget complémentaire).

3-Répartition du budget par chapitre et par

   rubrique (taux de consommation).

 

 

 

Champ : G3 - L'organisation et le pilotage des composantes et des services

Interprétation Il définit les compétences; responsabilités et missions des ressources humaines et les

                           moyens matériels qui leurs sont nécessaires.

Référence G31 : La structure de l'institution est adaptée à la réalisation de ses missions et de ses objectifs ;

                            elle permet un pilotage efficace.

Interprétation : l’institution dispose d’infrastructures et d’un organigramme permettant un

                             pilotage efficace.

 

Code

Critère

Preuve

G311

L'organisation et les infrastructures permettent un pilotage efficace.

Organes de direction et pilotage de l'établissement : CA, CD, CS, CSD, CP, ...

G312

l’institution dispose d’un organigramme hiérarchique permettant le pilotage efficace.

1- Organigramme hiérarchique.

2-Identification des Composantes et des

   responsabilités (pilotes des processus ).

Référence G32 : Les différentes instances de pilotage et de gestion ont des fonctions, des compétences et

                            des responsabilités clairement définies ; celles-ci sont attribuées en cohérence avec les

                           missions et les objectifs de l'institution.

Interprétation : l’institution dispose d’un organigramme avec distribution des tâches précise et

                             cohérente.

 

Code

Critère

Preuve

G321

L’institution définit les différentes instances, les compétences et les responsabilités.

1- Organigramme détaillée et fiche de poste.

2- Matrice des compétences.

3-Respect de la réglementation pour les postes de

   responsabilités (cas corps magistral).

G322

Les fonctions et les responsabilités des différentes instances sont clairement définies.

Mise en place des procédures de fonctionnement.

 

Référence G33: L’institution est organisée de telle sorte que les responsabilités confiées puissent être

                           exercée pleinement.

Interprétation : l’institution doit veiller au respect des taches qui relèvent de la délimitation des

                            responsabilités pour éviter les interférences et les conflits d’intérêts.

 

Code

Critère

Preuve

G331

L’institution délimite les responsabilités.

 

 

 

 

1- Règlement intérieur.

2-Fiches de fonctions.

3-Décisions de nominations.

4- PV de réunions.

 

G332

L’institution veille au respect des tâches et délimite les responsabilités.

 

1-Organe et charte d’éthique et de déontologie.

Carnet Pédagogique.

2-Suivi pédagogique et fiches de présence aux

   réunions.

3-Organe de contrôle et de supervision :

   autoévaluation.

 

Référence G34 : Le système de gouvernance prend des dispositions pour tenir compte des opinions et des

                           avis des étudiants et des personnels.

Interprétation : l’institution est à l’écoute des opinions et avis de ses étudiants et de son

                             personnel.

 

Code

Critère

Preuve

G341

Les étudiants s’expriment et sont associés aux organes de concertation de l’institution.

1-PV des comités pédagogiques

2-PV des Assemblées générales

3-Réunions ponctuelles

 

 

G342

L’institution offre un cadre de concertation pour le personnel Des réunions sont organisées.

1-Conseil d’administration.

2-Assemblée générale.

3-PV de Réunions (conseil et   secrétariat général).

4-Commissions diverses (paritaire,..).

 

 

Référence  G35: L’institution dispose d’un règlement intérieur concertée.

 

Interprétation : l’institution élabore son règlement intérieur en concertation avec les parties

                             concernées.

 

Code

Critère

Preuve

G351

Le règlement intérieur de l'institution est en concertation avec les parties concernées.

1- PV des réunions des directions.

2- PV du conseil de départements.

3- PV des comités pédagogiques.

4-PV du conseil d’orientation et organes

   consultatifs.

 

Référence G36 : Le responsable de l’institution gère et alloue les ressources en conformité avec les

                             objectifs de l’institution : il organise de l’efficacité de leur mise en œuvre.

 

Interprétation : l’ordonnateur gère le budget et le réparti selon les objectifs préalablement

                             définis et organise le contrôle interne et l’autoévaluation des ressources.

 

 

 

Code

Critère

Preuve

G361

L’ordonnateur et/ou la direction gère le budget et le répartit selon les objectifs préalablement définis.

1-Répartition du budget par chapitre et rubrique.

2-Taux de consommation par rubrique.

 

G362

L’ordonnateur organise le contrôle interne et l’autoévaluation des ressources.

1-Contrôle et/ou Audit interne.

2-Bilan comptable.

3-Rapport du contrôleur financier.

4-Rapport de l’ auto évaluation.

 

Référence G37 : L’institution garantit le moyen matériel nécessaire et appropriés au bon déroulement de

                             ses activités.

Interprétation : l’institution met à disposition des différents intervenants les moyens matériels

                             nécessaires au bon déroulement de ses activités.

 

Code

Critère

Preuve

G371

Des équipements, matériels, logiciels sont mis à disposition des intervenants.

1-Infrastructures adaptées.

2-Inventaires : Matériel, mobilier, équipements,

   logiciel mis en place (inventaire).

3-Bons de commande.

4-Factures d’achats (budget alloué).

G372

Le matériel dédié aux activités et entretenu.

1-Bonne maintenance (registre maintenance).

2-Actions maintenance (registre).

 

Champ : G4 - Le management des fonctions supports au service des missions

Interprétation : Il veille à la conformité des moyens (humains et matériels) aux missions et valeurs de

                            l'institution.

Référence G41 : L'institution gère ses ressources humaines en conformité avec ses missions et ses valeurs.

Interprétation : l’institution se conforme aux valeurs du travail édictées par les lois et met en

                            place ses propres valeurs et favorise le développement des ressources humaines

                             pour assurer ses missions.

 

Code

Critère

Preuve

G411

L’institution dispose des textes réglementaires et des lois et met en place ses critères de gestion et développement.

1-Lois et textes   (code du travail et de la sécurité

   au travail, textes de la fonction publique, textes

   du MESRS).

2-Dispositions internes de développement (plan  

   de recrutement et critères établis pour la

     gestion des carrières).

G412

L’institution favorise le développement des ressources humaines pour assurer ses missions.

1-Matrice des compétences et fiches de postes.

2-Plan de formations.

3-Plan de gestion et de développement des

   ressources humaines (descriptif).

4-Fiches de notation et d’évaluation du personnel.

 

Référence G42 : L'institution gère son patrimoine en conformité avec ses missions et ses valeurs.

Interprétation : l'institution veille à l'utilisation rationnelle de son patrimoine et à son entretien

                             au service de ses missions.

 

Code

Critère

Preuve

G421

L’institution identifie son patrimoine et définit son fonctionnement.

1- Services chargés du patrimoine (service chargé

     de l’entretien des infrastructures en adéquation

     avec toutes les activités de l’institution, parc

     automobile, gardiennage, entretien des espaces

     verts).

2-Inventaires du patrimoine et description du

   fonctionnement et de l’entretien.

3-Rubriques du budget alloué au fonctionnement

   du patrimoine et des services supports.

4-Défaillances enregistrées et plans d’actions

   menées

 

 

 

 

Référence G43 : L'institution gère ses ressources financières en conformité avec ses missions et ses valeurs.

Interprétation : l’institution veille à la mobilisation de ses ressources financières et à sa gestion

                             rigoureuse et rationnelle au service de ses missions au respect de ses valeurs.

 

Code

Critère

Preuve

G431

L’institution dispose d’un budget conforme et en adéquation avec ses missions et valeurs.

1-Notification du budget (ministère des finances).

2-Répartition du budget par chapitre et par  

   rubrique.

G432

L’institution dispose et gère des ressources financières hors budget en conformités avec les lois et valeurs.

1- Origines et montant des ressources financières

     générées par l’institution (expertises,

     formations et autres).

2-Etat et répartition des consommations

   (conformité avec les textes en vigueur.

G433

L’institution gère le budget conformément aux valeurs définies (rigueur et efficience).

1-Respect de la répartition du budget par chapitre.

2- Taux de consommation annuel pour chaque

     chapitre.

3- Bilan annuel de la comptabilité et validation par

   le contrôleur financier.

4- PV des réunions des conseils, commissions et

     organes chargés budget et du ressources

     financières.

 

Référence G44 : Les services communs contribuent à la mise en œuvre du projet de l'institution.

Interprétation : l’institution veille à ce que les services communs participent activement à la mise

                             en œuvre de son projet.

 

Code

Critères

Preuves

G441

l’institution assure un cadre favorable et fait participer les services communs à la mise en œuvre de son projet.

1- PV d réunion du CS : Bilans annuels et

     perspectives de développement de l’institution.

2- Conseil d’administration (décision, composante

     et mandat du CA).

3- PV Validation des actions de mise en œuvre du

    projet par le conseil d’administration.

 

 

Champ : G5 - Les démarches qualité

Interprétation : Il incite à la mise en place de démarches qualité adaptées aux missions et valeurs de

                             l'institution.

Référence G51 : L'institution a une politique qualité bien définie et partagée.

Interprétation : Il s'agit pour l'institution de se doter d'une politique qualité concertée afin

                             d'obtenir l'adhésion de tous les acteurs.

 

 

Code

Critère

Preuve

G511

L’institution   met en place une politique qualité.

1-Cellule qualité et RAQ .

2-Définition et communication des objectifs

   qualité et de gouvernance.

3-L’engagement de l’institution est communiqué

   aux parties intéressées et repose sur le principe

   de l’amélioration continue.

4-Charte qualité.

 

G512

L’institution met en place une démarche qualité afin d’obtenir l’adhésion de tous les acteurs

1-La politique qualité est communiquée à toutes

     les parties intéressées.

2-Des séances de sensibilisation ont été

   enregistrées à l’intention de tous les acteurs.

3-Participation et organisation de séminaires

   « assurance qualité ».

4- Système d’information efficace.

Référence G52 : L'institution développe ses démarches qualité en conformité avec ses missions et ses

                             valeurs.

Interprétation : Il s'agit pour l'institution de mettre en place une démarche qualité dans le

                             respect de ses valeurs et ses missions et développer la culture qualité.

 

Code

Critères

Preuve

G521

L’institution met en place une démarche qualité dans le respect de ses valeurs et de ses missions.

1-Respect des missions nationales (veille

   réglementaires, priorité nationale et démarche

   qualité) (formation à la qualité).

2-Respect des dispositions et ancrage de la

   démarche qualité dans l’institution (plans

   qualité et disponibilité du référentiel).

3-Désignation d’un responsable qualité et d’une

   cellule qualité (décisions et missions de la cellule

   qualité).

4-Mise en place d’un comité d’autoévaluation

   (désignation et missions).

5-.Revue et amélioration du système (indicateurs).

G512

L’institution développe la culture qualité.

1-Actions de sensibilisation et de formation du

   personnel.

2-Planification et Mise en œuvre de la démarche

   participative (PV de réunions).

3-Intégration des notions d’assurance qualité dans

   les programmes d’enseignement.

4-Organisation de séminaires « Assurance

   qualité ».

6-Dispositifs ou processus d’auto évaluation et

   processus d’amélioration.

Référence G53 : L'institution développe des démarches qualité pour ses différentes activités.

Interprétation : Il s'agit pour l'institution de mettre en place une démarche qualité pour ses

                            différentes activités.

 

Code

Critère

Preuve

G531

L’institution formalise la démarche qualité.

1-L’institution met en place des procédures

   d’assurance qualité pour toutes les activités et

   définit une stratégie commune pour

     l’identification des processus, objectifs et

     indicateurs qualité.

2-L’institution atteint ses objectifs et développe

   ses performances et l’excellence (tableaux de

   bord, comparaison, classement de l’institution,

   reconnaissance).

3-L'institution met les moyens (budget) pour la

   démarche qualité.

 

Référence G54 : L'institution organise périodiquement son autoévaluation et la révision de l'ensemble de

                             ses activités.

Interprétation : l’institution organise périodiquement son autoévaluation et veille à remédier aux

                             éventuels dYsfonctionnements.

 

Code

Critère

Preuve

G541

L’institution organise périodiquement son autoévaluation.

1-L’institution évalue périodiquement et révise ses

   processus administratifs, de formations, et de

   recherche (désignation du comité

   d’autoévaluation) (rapport d’auto évaluation)

   recommandations d'amélioration.

2-L’institution définit le périmètre de

   l’autoévaluation, met les moyens et assure la

   logistique (plan, responsables et programme de

     l’autoévaluation).

3- L’institution atteint ses objectifs et développe

     ses performances et l’excellence (tableaux de

     bord, comparaison, classement de l’institution,

     reconnaissance).

 

G542

L’institution veille à remédier aux éventuels dysfonctionnements.

1-Identification et traitement des

   dysfonctionnements et des causes (rapport sur

   les écarts).

2- Revue de direction et prise de décisions  (PV de

     la revue)

 

 

 

 

 

 

DOMAINE : INFRASTRUCTURES

 

Champ : I1 – INFRASTRUCTURES ADMINISTRATIVES

       Interprétation : Il s’agit d’identifier que l’établissement dispose d’infrastructures dédiées aux

                                       activités administratives.

 

Référence I11. L’établissement dispose d’espaces suffisants pour héberger les activités administratives.

 

                 Interprétation : Les activités administratives de l’établissement bénéficient d’espaces suffisants                     

                                            Conformément aux normes en vigueur.

Code

Critère

Preuve

I111

 

Toute activité dispose d’un espace adéquat.

1- Nombre de bureaux.

2- Surface des bureaux.

Référence I12. L’établissement dispose d’espaces de parking.

               Interprétation : L’établissement dispose d’espaces de parking suffisants répondant aux normes

                                             en vigueur pour la communauté universitaire et les visiteurs.

Code

Critère

Preuve

  1. :

 

 

Les espaces de parking répondent à l’accueil de la communauté universitaire et des visiteurs.

Capacité d’accueil disponible.

 

Référence I13. Les locaux sont adaptés à toutes les activités administratives

           Interprétation : Les fonctionnalités des locaux satisfont aux besoins des activités administratives

                                        appropriées.

Code

Critère

Preuve

I131:

 

 

L’aménagement des espaces est réalisé en respect des normes en vigueur.

Taux d’occupation des locaux.

 

Référence I14. Les locaux réunissent les conditions d’hygiène et de sécurité.

               Interprétation : Les locaux répondent aux normes d’hygiène, de sécurité et de confort exigées.

Code

Critère

Preuve

I141:

 

 

Les locaux sont aménagés, équipés, et utilisés en respect des normes d’hygiène et de sécurité.

1- Niveau d’aération, des locaux (sur une échelle

     de 1 à 5).

2- Niveau d’éclairage des locaux (sur une échelle

     de 1 à 5).

3- Niveau de conformité des installations

     électriques aux normes de sécurité (sur une

     échelle de 1 à 5).

4 -Affichage et lisibilité des consignes de

     sécurité.

5- Disponibilité du matériel de lutte contre

     l’incendie sur les lieux.

 

 

 

Champ : I2 – INFRASTRUCTURES PEDAGOGIQUES

 

Interprétation : Il s’agit d’identifier que l’établissement dispose d’infrastructures dédiées aux activités

                             pédagogiques.

Référence I21. L’établissement dispose de locaux (amphithéâtres, classes et bureaux) pour accueillir les

                             formations académique et continue.

                   Interprétation : Les activités pédagogiques de l’établissement disposent d’espaces

                                               pédagogiques suffisants pour accueillir les formations dispensées.

Code

Critère

Preuve

I211 :

 

Les formations académique et continue sont réalisées dans les amphithéâtres et les classes.

Les enseignants disposent de bureaux pour leurs activités pédagogiques.

1- Taux d’occupation des salles

2 -Taux d’occupation des bureaux d’enseignants.

 

Référence I22. L’institution possède un centre de ressources documentaires.

                         Interprétation : L’institution dispose des centres de ressources documentaires modernes et

                                                       Adéquats (BU, Médiathèque,…).

Code

Critère

Preuve

I212 :

 

Le centre de ressources documentaires dispose d’un nombre important d’ouvrages et de revues et de périodiques.

Ce centre dispose d’un portail.

1- Nombre de titres des ouvrages du centre.

2- Nombre d’ouvrages du centre

3- taux de satisfaction des   demandes d’ouvrage.

 

 

Référence I23. Les locaux sont adaptés à toutes les activités pédagogiques.

                 Interprétation : Les fonctionnalités des locaux satisfont aux besoins des activités pédagogiques

Code

Critère

Preuve

I213 :

 

L’aménagement des locaux garantit le bon déroulement des cours, TD, et TP.

1- Les locaux sont bien équipés pour répondre

     aux besoins de toutes les activités

     pédagogiques.

2- Niveau de respect des normes pédagogiques

     (sur une échelle de 1 à 5).

 

Référence I24. Les locaux réunissent les conditions d’hygiène et de sécurité.

               Interprétation : Les locaux répondent aux normes d’hygiène, de sécurité et de confort exigés.

Code

Critère

Preuve

I214 :

Les locaux sont aménagés, équipés, et exploités en respect des normes d’hygiène et de sécurité.

1-Niveau de propreté et de sécurité des locaux

   (sur une échelle de 1 à 5).

2- Affichage des consignes d’hygiène et de

     sécurité.

 

Champ : I3 - INFRASTRUCTURES SCIENTIFIQUES ET DE RECHERCHE

Interprétation : Il s’agit d’identifier que l’établissement dispose d’infrastructures dédiées aux activités

                             scientifiques et de recherche.

 

Référence I31. L’établissement dispose de laboratoires et ateliers pour accueillir les travaux pratiques et de

                           recherche.

             Interprétation : Les laboratoires et ateliers répondent aux besoins des activités de travaux

                                         pratiques et de recherche.

 

Code

Critère

Preuve

I311 :

 

Les travaux pratiques et de recherche sont réalisés dans les laboratoires et ateliers.

1- Fonctionnalité des différents types d’ateliers

2-Taux de laboratoires fonctionnels

 

Référence I32. Les locaux sont adaptés à toutes les activités scientifiques.

   Interprétation : Les fonctionnalités des locaux répondent pleinement aux besoins de toutes les

                                  activités scientifiques.

Code

Critère

Preuve

I312 :

 

L’aménagement et l’équipement des laboratoires et ateliers permet de réaliser les activités scientifiques   planifiées.

Types de travaux scientifiques   réalisables dans les laboratoires.

 

 

Référence I33. Les locaux réunissent les conditions d’hygiène et de sécurité.

             Interprétation : Les locaux répondent aux normes d’hygiène, de sécurité et de confort exigées

Code

Critère

Preuve

I313 :

 

Les laboratoires et ateliers sont aménagés, équipés, et exploités en respect des normes d’hygiène et de sécurité.

1-Les locaux sont bien aérés et éclairés.

2- Disponibilité du matériel de sécurité sur les

     lieux.

3- Affichage des consignes d’hygiène et de

   sécurité.

 

Champ : I4 - INFRASTRUCTURES D’HEBERGEMENT

Interprétation : Il s’agit d’identifier que l’établissement dispose d’infrastructures dédiées à l’hébergement

                             et à la restauration.

 

Référence I41. L’établissement dispose de structures d’hébergement pour les étudiants

             Interprétation : Les étudiants sont hébergés durant la durée de leur formation.

Code

Critère

Preuve

I411 :

 

L’institution met à la disposition des étudiants des structures d’hébergement durant leur formation.

1-Capacité d’hébergement disponible.

2- Capacité d’occupation des chambres

     d’étudiants

 

Référence I42. L’établissement dispose de structures d’hébergement pour les enseignants.

     Interprétation : Les enseignants permanents et visiteurs sont hébergés durant la durée de leurs

                                         activités.

Code

Critère

Preuve

I412 :

 

L’institution met à la disposition des enseignants permanents et visiteurs des structures d’hébergement durant leurs activités.

1- Capacité d’hébergement disponible.

2-Taux de satisfaction de l’hébergement des

   enseignants.

 

 

Référence I43. L’établissement dispose d’espaces de restauration.

             Interprétation : L’établissement dispose d’espaces de restauration pour les enseignants, étudiants

                                         et Personnels.

Code

Critère

Preuve

I413 :

 

L’établissement dispose de restaurants et de cafétérias pour les étudiants, les enseignants et les personnels.  

1-Capacité réelle en restauration

2-Nombre de repas servis. 

 

Référence I44. Les locaux réunissent les conditions d’hygiène et de sécurité.

               Interprétation : Les structures d’hébergement et de restauration répondent aux conditions et

                                             normes d’hygiène et de sécurité.

Code

Critère

Preuve

I414 :

 

 

Les réfectoires et cafeterias sont aménagés, équipés, et exploités en respect des normes d’hygiène et de sécurité.

1-Les locaux sont bien aérés et éclairés.

2-Disponibilité du matériel de sécurité sur les

   lieux.

3-Affichage et lisibilité des consignes d’hygiène et

   de sécurité.

 

 

Champ: I5 - INFRASTRUCTURES SPORTIVES ET CULTURELLES

Interprétation : Il s’agit d’identifier que l’établissement dispose d’infrastructures dédiées aux activités

                             sportives et culturelles.

 

Référence I51. L’établissement dispose de structures pour les activités culturelles et sportives.

 

             Interprétation : L’établissement dispose des Infrastructures sportives et culturelles fonctionnelles

                                           et de l’organisation adéquate.

Code

Critère

Preuve

I511 :

 

Les activités sportives et culturelles sont organisées et prise en charge par une structure désignée.

1-Nombre d’infrastructures sportives et

   culturelles fonctionnelles.

2-Le planning des activités sportives et culturelles

Référence I52. Les structures répondent aux conditions d’hygiène et de sécurité.

             Interprétation : Les Infrastructures sportives et culturelles  répondent aux conditions et normes

                                           d’hygiène et de sécurité.

 

Code

Critère

Preuve

I512 :

 

Les infrastructures sont aménagées, équipées, et exploitées en respect des normes d’hygiène et de sécurité

1-Les locaux sont bien aérés et éclairées.

 

2- Affichage et lisibilité des consignes de sécurité.

 

 

 

DOMAINE : VIE À L’UNIVERSITÉ.

Champ V 1 : L'accueil et la prise en charge des étudiants et du personnel.

Référence V 1.1 : l’établissement met en place des dispositifs d'accueil et d'orientation des étudiants et du

                                 personnel.

Interprétation : il s’agit d’un accueil satisfaisant et permanent pour toute la communauté universitaire.

Code

Critère

Preuve

V1.1.1

L’établissement a mis en place un dispositif d’information et d’orientation.

 

1-          1-Présence des outils d’orientation (dépliants, …)   et l’organisation des portes ouvertes annuelles.

2-      2-Réalisation des forums au cours de l’année.

3-      3-L’établissement dispose d’une journée d’orientation des nouveaux étudiants.

4-      4- Tableaux d’affichage, signalisation, sites web.

V1.1.2

L’établissement a pris en charge l’accueil, l’information et l’orientation des étudiants.

 

1-      1-Personnel qualifié pour l’accueil et l’orientation.

2-      2-Présence des représentants des étudiants à l’accueil et l’orientation.

3-      3-Nombre suffisant de personnes dédié à l’accueil et à l’orientation.

4-      4-Le nouveau personnel destiné à l’accueil doit être encadré.

Référence V1.2 : L'établissement accorde une attention aux besoins spécifiques des étudiants et du personnel.

                 Interprétation :l’établissement connaît les besoins spécifiques des étudiants et du personnel

Code

Critère

Preuve

V1.2.1

L’établissement a mis en place des structures répondant aux différents besoins spécifiques et des aspects culturels, religieux, et sportifs.

1-      1-La disponibilité et la conformité des locaux destinés aux parties concernées en situation d’handicap.

2-      2- Disponibilité d’un espace adapté à la pratique religieuse.

3-      3-Prises en charge des étudiants sportivement performants (possibilité de repasser les examens).

 

Référence V 1.3: L'établissement met en place des dispositifs d'information des étudiants et du personnel.

                     Interprétation : l’établissement développe les canaux d’information des étudiants et du personnel.

Code

Critère

Preuve

V1.3.1

L’établissement a décrit les dispositifs de communication et a assuré la circulation de l’information et sa transparence.

1-      1-Outils de communication.

2-      2-La mise à jour régulière et la sécurisation du site internet.

3-      3-Estimation de la qualité du site par les internautes.

 

V1.3.2

L’établissement a organisé des réunions de briefing avec le personnel.

 

1-      Taux de réclamation du personnel.

 

 

 

Champ V 2 : Les activités culturelles et sportives.

Référence V 2.1 : L'établissement développe une politique d'activités culturelles et sportives.

                               Interprétation : il s’agit d’un dynamisme continu culturel et sportif

Code

Critère

Preuve

V 2.1.1

L’établissement a mis en place un dispositif qui encourage l’organisation des activités culturelles et sportives.

1-      1-Bureau chargé de l’organisation des activités culturelles et sportives.

2-      2-Infrastructures sportives et culturelles.

3-      3-Moyens financiers et non financiers nécessaires.

 

V 2.1.2

L’établissement a organisé des activités sportives variantes.

 

1-      1-Nombre de tournois sportifs et manifestations culturelles organisées.

2-      2-Prix et coupes reportés.

3-      3-Nombre d’handicapés participants aux activités sportives.

V 2.1.3

L’établissement a organisé des activités culturelles.

 

1-      1-Nombre de manifestations culturelles organisées.

2-      2-Prix reportés.

3-      3-Nombre des handicapés participants aux activités culturelles.

Référence V 2.2 : L'établissement favorise le développement des structures et d'associations culturelles et

                                 sportives.

                                 Interprétation : l’établissement encourage le développement associatif.

Code

Critère

Preuve

V2.2.1

L’établissement encourage la création des associations culturelles et des clubs sportifs.

1-      1-Nombre d’associations et de clubs créés.

2-      2-Nombre d’étudiants adhérents.

3-      3-Nombres des activités diversifiées réalisés

 

Champ V 3 : Les conditions de vie, de travail et d’études des acteurs de l’université (santé,

                     hygiène, sécurité, …)

Interprétation : il s’agit d’offrir un cadre adéquat qui couvre tous les besoins pour une meilleure hygiène de

                             vie.

Référence V 3.1: L’établissement offre un cadre convivial aux différents acteurs.

           Interprétation : l’établissement assure un environnement agréable.

Code

Critère

Preuve

V3.1.1

L’établissement a mis en place un dispositif d’accompagnement pour les membres de la famille universitaire.

1-      1-Bureau d’accompagnement.

2-      2-Personnel qualifié et spécialisé dans l’accompagnement.

 

V3.1.2

L’établissement offre et maintient un

environnement naturel.

1-      1-Présence d’espaces verts entretenus régulièrement.

2-      2-Suffisance et qualification du personnel chargé de l’entretien des espaces verts.

 

Référence V 3.2 : L’établissement garantit les conditions d’hygiène et de sécurité de ses étudiants et de son personnel sur l’ensemble de ses sites.

             Interprétation : l’établissement assure les conditions d’hygiène et de sécurité sur son site.

 

Code

Critère

Preuve

V 3.2.1

L’établissement mis en place un dispositif qui assure les conditions d’hygiène et de sécurité.

 

1-      1-Personnel qualifié et spécialisé qui s’occupe des bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

2-      2-L’effectif du personnel assurant la sécurité est suffisant.

3-      3-Disponibilité des moyens logistiques nécessaires.

V3.2.2

L'établissement gère le stress du personnel.

 

1-      1-L’efficacité du personnel.

2-      2-Le personnel bénéficie d'un soutien social.

3-      3-Définition claire des rôles et responsabilités des employés.

 

Référence V 3.3: L’établissement assure à son personnel et aux étudiants l’accès à des services de santé.

                 Interprétation : l’établissement rend disponible les services de soins.

 

 

Code

Critère

Preuve

V3.3.1

L’établissement dispose d’un service chargé de la santé.

1-      1-Présence d’un service médical bien équipé.

2-      2-Personnel qualifié.

3-      3-Existence d’une pharmacie alimentée régulièrement.

4-      4-Disponibilité d’une ambulance équipée de moyens humain

5-         et de matériel nécessaire.

 

Référence V 3.4 : L’établissement développe des partenariats avec les collectivités, les organismes de la

                                 ville et de la région en faveur de ses étudiants et de ses personnels.

                   Interprétation : l’établissement entretient des relations étroites avec son environnement au

                                                  bénéfice de la communauté universitaire

Code

Critère

Preuve

V3.4.1

L’établissement maintient des relations de partenariats avec les collectivités locales et les organismes de la région.

1-      1-Nombre de conventions signées et réalisée avec les établissements d'enseignements supérieurs et avec les entreprises

2-      2-Nombre des étudiants et du personnel bénéficiant des partenariats.

3-      3-Continuité des activités liées aux partenariats.

 

Référence V 3.5 : L’établissement contribue, avec les services concernés, à la prise en charge des étudiants

                               et des personnels (restauration, hébergement, transport, …).

                   Interprétation : La prise en charge de la communauté universitaire par l’établissement.

Code

Critère

Preuve

V 3.5.1

L’établissement assure l’hébergement, la restauration et le transport pour les étudiants et le personnel.

 

1-      1-Présence d’infrastructures adéquates destinées à la restauration et l’hébergement.

2-      2-Alimentation de l'établissement par des distributeurs.

3-      3-Disponibilité des moyens de transport pour les étudiants et le personnel.

5-      4-Taux de satisfaction des demandeurs de ces services.

 

V 3.5.2

L’établissement a pris en charge les étudiants et du personnel ayant des besoins spécifiques.

 

1-      1-Nombre d’étudiants et de personnel pris en charge.

2-      2-La valeur du budget alloué à ce type de prise en charge.

3-      3-Valeur des aides financières octroyées par l’établissement destinées aux étudiants et aux personnels en difficulté.

 

Champ V 4 : Responsabilité sociétale (éthique, citoyenneté, égalité des chances, développement durable, …).

Interprétation : il s’agit d’assurer un environnement qui favorise les relations fructueuses entre l’université et

                             le secteur socio-économique.

Référence V 4.1 : L’institution s’implique et encourage les activités citoyennes, les échanges et les débats

                                sociétaux.

           Interprétation : L’institution s’implique dans la vie et les préoccupations citoyennes.

 

Code

Critère

Preuve

V 4.1.1

L’institution a mis en place un dispositif chargé de l’organisation d’activités citoyennes et des débats sociétaux au profit du développement sociétal.

1-      1-Des activités/tables rondes sont programmées

2-      2-Le caractère des thématiques débattues est diversifié et traite de sujets sociétaux.

3-      3-L’institution encourage les étudiants à participer/contribuer aux activités à caractère sociétal.

4-      4-L’institution accueille des manifestations à caractère sociétal.

 

 

Référence V 4.2 : L’institution veille au respect des principes et règles d’éthique et de déontologie.

                 Interprétation : l’institution est gardienne des règles d’éthique et de déontologie.

 

Code

Critères

Preuves

V 4.2.1

L’engagement de l’institution pour le respect des règles d’éthique et de déontologie

1-      1-L’institution dispose d’un code d’éthique et de déontologie approuvé par la communauté

2-      2-Le code est accessible à l’ensemble de la communauté

3-      3-L’institution possède une structure qui veille au respect des règles de ce code

4-      4-Des litiges au sein de l’institution sont réglés par cette structure

5-L’institution veille à sensibiliser la communauté à la nécessité de respecter le code d’éthique et de –déontologie.

 

Référence V 4.3 : L’institution est attachée au principe de l’égalité des chances.

               Interprétation : réaliser l’égalisation des chances est un principe intangible de l’institution.

Code

Critères

Preuves

V 4.3.1

L’institution définit clairement le principe de l’égalité des chances.

1-      1-L’institution possède une charte sur la notion d’égalité des chances.

 

V 4.3.2

L’institution communique clairement sur son attachement au principe de l’égalité des chances.

 

1-      1-La charte sur l’égalité des chances est largement diffusée sur le site web et lors des rencontres et des manifestations organisées par l’institution.

2-      2-L’attachement au principe d’égalité des chances figure sur les règlements internes.

 

V 4.3.3

L’institution agit selon le respect du principe de l’égalité des chances.

 

1-Des études spécialisées conduites périodiquement prouvent/confirment le respect du principe de l’égalité des chances.

 

Référence V 4.4 : Les installations, les équipements et les pratiques de l’institution prennent en considération  

                                 le développement durable (la dimension environnementale, la dimension sociale, la

                                 dimension économique).

                            Interprétation : L’institution respecte toutes les règles liées au respect de l’environnement.

Code

Critère

Preuve

V 4.4.1

Le respect de l’environnent

 

1-      1-L’institution possède un règlement interne qui formalise son

2-         engagement au respect de l’environnement.

3-      2-L’institution intègre dans ses appels d’offre la nécessité de

4-         respecter l’environnement.

5-      3-Les installations et les équipements adoptent le principe de

6-         l’économie énergétique (respect de l’environnement).

7-      l'institution organise des conférences sur la culture environnementale.

 

V4.4.2

L’instauration d’une culture de développement durable

 

1-      Des filières intègrent des modules traitant du développement durable.

2-      Des manifestations et activités sont organisées afin de sensibiliser la communauté aux notions de développement durable (respect de l’environnement, mixité sociale, etc.)

Des supports sont dédiés à la promotion de la culture de développement durable

 

 

 

Domaine : relations avec l’environnement socio-économique

 

Champ: S1- Participation au développement des collectivités locales

 

Référence S11 : l’institution offre des formations qui répondent au développement local.

 

Interprétation: Il s’agit pour l’institution d’adapter l’offre de formation en fonction de l’évolution

                             des besoins du développement local.

 

 

Code

Critère

Preuve

S111

La formation est en conformité à la politique régionale

La formation est en conformité avec la politique régionale

S112

Il existe un lien entre l’institution et le milieu socioprofessionnel local

1- Les professionnels participent à l’élaboration des

     programmes de formation.

2- Nombre de professionnels qui ont un volume horaire dans

     l’encadrement des projets de fin d’études pédagogique et

     scientifique (licence et master à caractère professionnel).

3- Nombre de conventions avec le partenaire socio-

     économique

 

4- Pourcentage des lauréats des formations qui sont insérées

     à la demande des partenaires socioprofessionnels.

 

 

Référence  S12 : l’institution contribue à l’insertion professionnelle de son produit.

 

Interprétation: L’institution doit développer et renforcer des liens avec les acteurs socio-

                            économiques locaux et régionaux afin de faciliter l’insertion professionnelle de

                             son produit.

 

Code

Critère

Preuve

S121

Liens avec les partenaires économiques locaux et régionaux 

1- Dénombrement des différents partenaires par domaines ou

     spécialité dans les localités

2-Etats statistiques des différents partenaires (différentes

   spécialités, nombre de travailleurs)

3- Institutions et services des relations extérieures.

4- Etablissement des conventions facilitant les taches aux deux

     parties.

S122

Insertion du produit au sein des partenaires sociaux-économiques (débouchés)

 

 

1- Mise en place d’un centre de carrière pour faciliter l’insertion

     professionnelle.

2- Existence d’un historique et suivi des débouchés des différentes

     promotions (état des lieux).

3- Organisation de forum de recrutement au niveau de l’institution.

4-Participation aux différents salons de recrutement pour  

   promouvoir le produit de formation de l’institution.

 

 

Référence S13 : l’institution organise des formations continues pour les besoins locaux

 

Interprétation: L’institution développe des activités de formation continue pour un meilleur

                             rapprochement entre l’institution et son environnement socioéconomique local

                             et régional.

 

 

 

Code

Critère

Preuve

S131

L’institution développe une formation continue pour entreprises locales.

 

Existence de formations spécifiques au personnel des entreprises locales.

 

 

Référence S14 : L’institution participe à la prise en charge des problématiques locales.

 

Interprétation: L’institution doit s’impliquer dans le processus d’identification et de résolution

                           des problèmes de développement local et régional.

 

Code

Critère

Preuve

S141

L’institution développe des programmes de recherche au niveau local

1- l’institution développe des programmes de recherche au

     niveau local

2- Organisation de manifestations scientifiques autour des  

     problématiques locales.

 

 

Champ: S2- Relation avec les entreprises

 

Référence S21 : les offres de formation de l’institution, correspondent aux besoins des entreprises.

 

Interprétation: Il s’agit de mettre en adéquation les programmes de formations en fonction des

                             besoins des entreprises de la région.

 

Code

Critère

Preuve

S211

Offre de formation en conformité avec les besoins des entreprises.

1- Réalisation d’études qui déterminent des besoins en

     formation des entreprises

2-Les diplômes de l’institution correspondent aux

   caractéristiques des entreprises.

3-Existence de département chargé des relations avec les

   entreprises.

 

Référence S22 : L’institution offre des formations spécifiques selon les besoins des entreprises.

 

Interprétation: L’offre de formation de l’institution doit intégrer les spécificités de la région pour

                             être capable de répondre positivement aux besoins des entreprises.

 

Code

Critère

Preuve

S221

Existence d’une politique de formation et de recyclage destinée à l’entreprise.

 

1- L'institution propose des offres de formation au profit des

     entreprises.

2- Les offres de formation sont préparées pour répondre à la

     nécessité de la promotion et du perfectionnement.

3- L’engagement à la formation est basé sur une convention

     officielle.

4-Existence de formation à distance pour les cadres

   d’entreprises

S222

La formation est spécifique.

1-Le besoin d’une formation est certifié par la demande de

   l’entreprise et un formulaire de données.

2- L’offre de formation comporte tous les détails sur les

     modules, volume horaire et le lieu de la formation.

3- L’offre de formation exige les prés-requis sur les quels est

     basé la formation.

S223

La formation répond aux besoins des entreprises locales et régionales.

1- La formation répond partiellement ou totalement à la

     demande de l’entreprise.

2- La formation satisfait les apprenants ainsi que les

     responsables.

3- La formation exige un recyclage complémentaire.

 

 

Référence S23 : L’institution dispose de structures de mise en situation professionnelles et de suivi de son

                             produit de formation.

Interprétation: Il s’agit pour l’institution de mettre en place des structures permettant à

                             l’apprenant d’effectuer des stages pratiques en vue de réaliser des rapports de

                             stage ou d’études de cas ainsi que l’élaboration d’une interface avec les

                             entreprises pour suivre l’évolution de son produit.

 

 

Code

Critère

Preuve

S231

La formation de l’institution est jalonnée par des stages pratiques.

 

1- Les étudiants effectuent obligatoirement des stages

     pratiques périodiquement (chaque année, deux ans,…)

2- Chaque stage pratique est sanctionné par un rapport écrit.

3- Les étudiants sont orientés vers les entreprises pour

     réaliser des études de cas dans le cadre des

     enseignements d’un ou plusieurs modules (unités

     pédagogiques) .

S232

La mise en place d’un mécanisme d’orientation des stagiaires.

 

1- L’institution dispose d’une structure (bureau, service,….)

     chargée d’orienter les apprenants vers les entreprises

     locales et régionales.

2-Il existe des conventions liant l’institution avec des

   entreprises pour faciliter l’accueil des stagiaires au niveau

   des entreprises.

3- L’institution couvre les divers frais de stage (transport, les

     frais du rapport écrit,…) des apprenants.

S233

L’institution assure le suivi de son produit de formation.

 

1- Le personnel pédagogique (les enseignants) assure

     l’encadrement des apprenants dans le cadre du stage

     pratique.

2-Pour chaque ou plusieurs étudiants, un enseignant

   « tuteur » est désigné.

3- Le tuteur effectue des visites périodiques et régulières

     (hebdomadaire, mensuel,…) pour suivre l’évolution du

     stagiaire sur le terrain.

4- Le tuteur organise avec ses étudiants des réunions

     périodiques et régulières au niveau de l’institution dans le

     cadre de la production du rapport de stage final.

 

 

 

 

 

Champ: S3- Recherche et développement

 

Référence S31 : L’institution possède des relations de partenariat avec les entreprises.

 

Interprétation: Il s’agit d’élaborer des conventions et de favoriser la création des relations avec

                             les entreprises.

 

Code

Critère

Preuve

S311

L’institution établit des conventions avec les entreprises.

 

1- L’institution a créé une structure de coordination avec les

     établissements concernés par le partenariat.

2- L’institution retient un plan clair et déclaré, pour suivre

     l’exécution des conventions de partenariat avec les

     établissements concernés par les dites conventions.

3- L’institution garantit une atmosphère adéquate à la

     recherche scientifique qui encourage les membres de la

     structure d’enseignement à exécuter les recherches

     scientifiques en relation avec les besoins des

     établissements concernés par les conventions.

4- L’institution réalise des recherches communes avec les

   établissements compétents concernés par les conventions.

5- L’institution sonde périodiquement les opinions des

     établissements partenaires et analyse les résultats.

6- L’institution échange avec ses partenaires les services

     spécialisés.

7- L’institution assure des consultations scientifiques pour les

     établissements concernés.

9- Organisation des manifestations scientifiques communes

     avec les établissements concernés (Congrès, rencontres,  

     conférences scientifiques...etc.).

 

Référence S32 : l’institution contribue dans le cadre des programmes commun de recherche et

                             développement avec les entreprises.

 

Interprétation: Il s’agit pour l’institution de jouer le rôle qui garantit la réalisation et l’affinité des

                             programmes communs de recherche avec les entreprises.

 

Code

Critère

Preuve

S321

Elaboration d’un programme de recherche et développement.

 

1- L’institution dispose d’une structure de veille

     technologique, chargée entre autre du partenariat

     scientifique avec les entreprises.

2- L’institution organise des rencontres avec les différents

   acteurs du monde socio-économique (Conférences,

     Colloques, …) permettant le diagnostic global des

    entreprises et la définition des lignes directrices du

     programme de recherche et développement.

3- L’institution participe à la réalisation du programme de

     recherche et développement des entreprises.

4- L’institution est membre des différentes instances

     nationales chargées de définir les grandes orientations du

     programme de recherche et développement.

5- L’institution élabore des contrats de recherche appliquée

     avec les entreprises.

 

Référence S33 : l’institution élabore, diffuse et valorise l’information scientifique et technique.

 

Interprétation: Il s’agit de mettre en valeur l’élaboration et la diffusion de l’information

                             scientifique et technique par des moyens appropriés.

 

Code

Critère

Preuve

S331

L’institution élabore l’information scientifique et technique.

 

1- L’institution possède des laboratoires de recherche.

2- L’institution participe aux différents programmes

     nationaux et internationaux concernant la production

     scientifique.

3- Les chercheurs de l’institution produisent du contenu

     scientifique dans le cadre du programme recherche et

     développement.

S332

L’institution diffuse l’information scientifique et technique.

 

1- L’institution édite une revue scientifique dédie à la

     diffusion de l’information scientifique.

2- L’institution publie dans son site officiel de l’information

     scientifique.

3- L’institution participe aux différents réseaux

     d’information scientifique, nationaux et internationaux,

     classiques et numériques.

S333

L’institution valorise l’information scientifique et technique.

 

1- L’institution valorise et protège l’information scientifique

     et technique à l’aide des brevets.

2- L’institution capitalise son savoir-faire par des appels

     d’offre de coopération et d’assistance scientifique aux

     entreprises.

 

 

 

 

 

Champ: S4- Formation et suivi

 

Référence S41 : l’institution possède un plan de formation périodique, élaboré sur la base des besoins

                            exprimés par les collectivités, les entreprises et les partenaires sociaux.

 

Interprétation: Il s’agit pour l’institution d’assurer des formations périodiques sur la base des

                             besoins formulés par les collectivités, les entreprises et les partenaires sociaux.

 

Code

Critère

Preuve

S411

L’institution surveille l’évolution des besoins en formation de son environnement local.

 

1- Réalisation d’enquêtes périodiques (chaque année) auprès

     des collectivités et des entreprises locales.

2- Organisation de formation ponctuelle pour les entreprises.

 

 

 

Référence S42 : l’institution fait la veille sur ses produits de formations.

 

Interprétation: Il s’agit pour l’institution de mettre en place une cellule de veille pour ses produits

                           de formations.

 

Code

Critère

Preuve

S421

L’institution dispose de mécanismes de suivi pour des produits de formation.

 

1- Mise en place d’un fichier archive pour l’ensemble des

     produits de formation.

2-Existence d’une association d’anciens diplômés de

   l’institution

3-Organisation de manifestations regroupant les anciens

   diplômés de l’institution.

 

Référence S43 : L’institution contribue à la création et au développement des pépinières, incubateurs et

                             start-up.

.

Interprétation: Il s’agit pour l’institution d’apporter sa contribution à la création et au

                             développement des pépinières, incubateurs et start-up.

 

Code

Critère

Preuve

S431

L’institution dispose d’un programme de formation à l’entreprenariat.

 

1-Existence d’unités pédagogiques (modules) pour

   l’entreprenariat.

2-Existence d’un mode d’évaluation sur la base des projets

   de création d’entreprise en remplacement du mémoire de

   fin d’études.

3-Existence de convention de coopération avec les

   incubateurs ou les pépinières d’entreprises.

 

Référence S44 : Le programme de recherche (axes de laboratoires de recherches) de l’institution,

                             s’inscrivent dans le cadre du programme national de recherche.

 

Interprétation: Il s’agit pour l’institution de mettre en place un programme de recherche

                             découlant du Programme National de Recherche.

 

.

Code

Critère

Preuve

S441

Les projets de recherche de l’institution sont inscrits dans le programme de recherche national.

 

1- Le nombre de laboratoires dont les projets sont inscrit au

     PNR.

2-Le nombre de projets de recherche inscrits au PNR.

 

Domaine COOPERATION

Champ : C1 - Politique d’ouverture internationale

Interprétation : Il s’agit pour l’institution de trouver les moyens lui permettant de s’ouvrir sur

                             l’international.

Référence C11 : L’institution a une politique d’ouverture sur l’international.

Interprétation : L’institution dispose d’une politique d’ouverture sur l’international clairement

                             définie à travers les documents officiels (chartes et statuts).

 

Code

Critère

Preuve

C111

La politique d’ouverture sur l’international est documentée et déclarée.

  1. 1.Politique affichée et existence de chartes.
  2. 2.Existence de rubriques sur le site web de l’institution et de dépliants.

 

Référence C12 : L’institution dispose d’une stratégie dans les domaines de la recherche et de la

                             formation, intégrants le contexte international.

Interprétation : La stratégie de l’institution dans les domaines de la recherche, de la formation et

                             des relations internationales doit tenir compte de son environnement

                               international.

 

Code

Critère

Preuve

C121

La stratégie de l’institution en matière de recherche et de formation est établie en fonction de l’environnement international.

  1. 1.Le contexte international figure parmi les axes retenus par la stratégie de l’établissement.
  2. 2.Le nombre de contrats, de conventions et de projets signés.
  3. 3.Le nombre d’enseignants chercheurs visiteurs reçus et envoyés.
  4. 4.Le nombre de visites de délégations étrangères effectuées.

 

Référence C13 : L’institution dispose d’une politique de communication lui permettant d’améliorer

                             sa visibilité internationale.

Interprétation : L’institution dispose d’une politique de communication et de diffusion de sa

                             production scientifique, pédagogique et de ses compétences à l’échelle

                             internationale (site Web, revues, périodiques, brevets,…)

 

Code

Critère

Preuve

C131

La politique de communication assure une diffusion de la production scientifique.

Existence d’une cellule ou d’un service de communication au sein de l’établissement avec un plan préétabli.

C132

L’institution est en réseau avec les partenaires étrangers.

  1. 1.Nombre de publications dans des revues internationales.
  2. 2.Nombre de communications présentées à l’étranger

C133

Les parcours de formation sont disponibles visibles et aisément accessibles, donc comparables.

Existence de revues indexées ou non et visibles à l’international.

C134

L’établissement dispose d’outils de communication externes.

Site Web actualisé régulièrement.

 

Référence C14 : Les programmes d’enseignement et de recherche doivent pouvoir supporter

                             l’évaluation internationale.

Interprétation : l’institution doit s’assurer que ses programmes d’enseignement et de recherche

                             se prêtent à la comparaison et à l’évaluation internationale.

 

Code

Critère

Preuve

C141

La comparaison des contenus des programmes avec ceux de l’international est mise en œuvre.

  1. 1.L’institution met en place des procédures d’évaluation et de comparaison.
  2. 2.Rapports de comparaison établis.

C142

L’évaluation des programmes par des organismes internationaux existe et est planifiée.

  1. 1.Rapports d’évaluation externes établis.
  2. 2.Nombre d’évaluations et de comparaisons et leur périodicité.

Champ C2 : PARTENARIAT ET MOBILITE

Interprétation : Il s’agit de préciser les modes de partenariats et de mobilité susceptibles de favoriser l’ouverture sur l’international.

Référence C21 : L’institution entretient des partenariats internationaux en matière de formation et

                             de recherche.

Interprétation : L’institution met en œuvre des partenariats internationaux en matière de

                              formation et de recherche à travers des réseaux, des conventions et des

                             jumelages.

 

 

Code

Critère

Preuve

C211

L’établissement a une politique visible et pertinente de partenariat avec des universités étrangères.

  1. 1.Nombre d’accords de coopérations signés avec des institutions internationales.
  2. 2.Nombre de conventions cadres signées et exécutées.
  3. 3.Nombre de contrats signés, et réalisés ou en cours.
  4. 4.Nombre de projets réalisés.

 

Référence C22 : L’institution encourage la mobilité internationale.

 

Interprétation : L’institution encourage la mobilité internationale des étudiants, des enseignants,

                             Des chercheurs, du personnel technico-administratif et de surcroit le co-

                            encadrement, la co-tutelle, la co-dilpômation, les congés scientifiques,

                             l’enseignement des langues étrangères et de la langue arabe pour les étrangers.

 

Code

Critère

Preuve

C221

L’établissement a une politique d’accueil des étudiants étrangers qui s’inscrivent individuellement.

 

Existence de programmes d’enseignement cohérents de langues étrangères au sein de l’institution.

 

C222

Les enseignements des langues étrangères sont assurés.

 

Existence de programmes d’enseignement cohérents de la langue arabe aux hôtes étrangers.

C223

L’enseignement des langues vivantes est cohérent par rapport à la politique internationale de l’établissement.

Existence de guide d’accueil et d’orientation à l’intention des hôtes étrangers.

 

 

Référence C23: L’institution dispose de moyens et d’infrastructures adéquats pour l’accueil des

                           étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers.

 

Interprétation : L’institution dispose de moyens et d’infrastructures adéquats pour l’accueil des

                             étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers (service d’accueil,

                             hébergement,…).

 

Code

Critère

Preuve

C231

Des moyens et des infrastructures sont mis en place pour l’accueil des étrangers.

  1. 1.Service d’accueil et d’orientation.
  2. 2.Centre de langues étrangères.
  3. 3.Lieux d’hébergement.
  4. 4.Nombres d’hôtes étrangers accueillis.

 

Champ : C3 – Echange de connaissances et mutualisation des ressources

 

Interprétation : Il s’agit de préciser les modes d’échange des connaissances et de mutualisation des

                             ressources.

Référence C31 : l’institution propose des modes de formation ouverts à l’international.

Interprétation : l’institution propose des modes de formation ouverts à l’international

                             (enseignement transnational, e-learning, Mooc …).

 

Code

Critère

Preuve

C311

 

 

 

C312

Des modes de formation ouverts à l’international existent et sont fonctionnels.

 

 

L’offre de formation propose des diplômes multinationaux.

 

  1. 1.Les formations existantes.
  2. 2.Les supports de cours et la documentation proposés.

 

Nombre de diplômes internationaux proposés.

 

Référence C32 : l’institution offre l’accès à la documentation et aux ressources internationales.

Interprétation : l’institution favorise l’accès à la documentation et aux ressources internationales

                             (abonnement à des revues périodiques et à des bases de données,…)

 

Code

Critère

Preuve

C321

Des abonnements à des ressources documentaires sont établis.

 

 

  1. 1Existence des banques de données documentaires avec accès autorisé.
    1. 1.Nombre et nature de ressources.
    2. 2.Fréquence et volume de téléchargements opérés.

 

Référence C33 : L’institution assure une fonction de veille au niveau international

             Interprétation : L’institution assure une fonction de veille et s’inspire des bonnes pratiques

                                           internationales en matière de formation, de recherche et de gouvernance.

 

Code

Critère

Preuve

C331

 

 

C332

Une cellule de veille sur l’international est installée.

 

Les missions de la cellule de veille sont clairement définies.

 

  1. 1.Nombre de salons visités par an.
  2. 2. Participation aux foires du livre.

 

  1. 1.Fiche de poste des missions de la cellule veille.
  2. 2.Ressources humaines pour la veille.
  3. 3.Logiciels de veille utilisés.

 

Référence C34 : L’institution favorise la mutualisation des ressources

Interprétation : L’institution met en commun les ressources humaines, matérielles et financières

                             des différents étrangers.

 

 

 

 

 

Code

Critère

Preuve

C341

 

 

 

L’institution a mis en place un programme de mutualisation des ressources.

 

 

 

 

  1. 1.Grilles de calcul en commun.
  2. 2.Nature du matériel scientifique mis en usage commun.
  3. 3.Nombre de conventions spécifiques signées.

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